Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
169 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet…
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir