Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
170 votants, 138 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio…
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché (délég.), Matthias Renault…