Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
161 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Emeric Salmon, Philippe Schreck, Thierry Tesson
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret
Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Marie-France Lorho…
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir