Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Claudia Rouaux
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye