Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
162 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin (délég.), Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq