Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
159 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Céline Thiébault-Martinez
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Félicie Gérard, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…