Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
216 votants, 169 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aly Diouara, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Marc de Fleurian, Frank Giletti, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Nicolas Forissier, Olivier Marleix, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Florence Goulet, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion…