Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
166 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Françoise Buffet, Julie Delpech, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Dominique Potier, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Dominique Voynet (délég.)
Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq, Vincent Thiébaut