Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
162 votants, 149 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Françoise Buffet, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.)
Lionel Duparay (délég.), Nicolas Ray
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.