Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
175 votants, 164 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Françoise Buffet, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Aurélien Taché
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Dominique Voynet (délég.)
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq, Vincent Thiébaut
Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland