Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
213 votants, 194 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
David Amiel, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur…
François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Nicolas Forissier, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud