Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
75 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Patricia Lemoine, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Caroline Yadan
Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller (délég.), Jérôme End, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet
Perrine Goulet, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye