Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
198 votants, 144 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier…
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Véronique Ludmann, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Riotte, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin…