Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
246 votants, 243 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien…
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Véronique Ludmann, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Emmanuel Riotte, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Dominique Voynet (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Éric Gérard, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Constance de Pélichy
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…