Rejeté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
460 votants, 458 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal (délég.), Marie-Sophie Bernadeau (délég.), Élisabeth Borne (délég.), Chantal Bouloux, Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault (délég.), Jean-Luc Fugit (délég.), Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip…
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex (délég.), Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard (délég.), Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme (délég.), Sébastien Delogu (délég.)…
Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure (délég.), Guillaume Garot (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sandrine Runel…
Michel Barnier, Thibault Bazin (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Pierre Cordier (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur (délég.), Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet (délég.), Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger (délég.)…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain (délég.), Léa Balage El Mariky, Delphine Batho (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain (délég.), Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Sophie Taillé-Polian (délég.)…
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié, Marc Fesneau (délég.), Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit (délég.)…
Xavier Albertini (délég.), Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait (délég.), Agnès Firmin Le Bodo (délég.), Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Christine Le Nabour (délég.), Dominique Paillat (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)…
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Alix Fruchon, Éric Gérard, Stéphane Lenormand, Valérie Létard (délég.), Max Mathiasin (délég.), Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen (délég.), Constance de Pélichy, Nicole Sanquer (délég.), Olivier Serva (délég.), David Taupiac (délég.), Stéphane Viry (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix (délég.), Marc Chavent (délég.), Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay (délég.), Antoine Valentin
Édouard Bénard (délég.), Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles (délég.), Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon (délég.), Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane (délég.), Nicolas Sansu
Véronique Besse (délég.), Philippe Bonnecarrère, Philippe Brun, Stella Dupont (délég.), Daniel Grenon, Aurélien Pradié (délég.), Raphaël Schellenberger
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.