Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
210 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel, Paul Vannier
Clémentine Autain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.