Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
45 votants, 44 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Marc Chavent, Gérault Verny
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Hadrien Clouet (délég.), Emmanuel Fernandes, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Lisa Belluco, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne
Geneviève Darrieussecq, Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)