Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
45 votants, 45 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Brigitte Klinkert (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)