Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
48 votants, 45 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
José Beaurain, Catherine Dellong Meng, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)