Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
48 votants, 36 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Philippe Gosselin (délég.), Vincent Rolland