Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
53 votants, 38 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Laurence Gardet, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Yaël Ménaché (délég.), Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon