Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
208 votants, 202 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, José Gonzalez…
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel, Paul Vannier