Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
69 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Jean Terlier