Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
81 votants, 66 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer…
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Benjamin Dirx, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Jean Terlier
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin (délég.), Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel (délég.), Eric Liégeon, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna