Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
62 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Éric Bothorel, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Lionel Duparay, Philippe Gosselin (délég.), Michel Herbillon (délég.), Eric Liégeon, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)