Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
185 votants, 178 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Julie Delpech (délég.), Moerani Frébault, Didier Le Gac, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Franck Riester…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Thibault Bazin, Xavier Breton, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Patrick Hetzel, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)