Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
64 votants, 47 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Brigitte Klinkert (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Patricia Maussion, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)