Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
71 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Patricia Maussion, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon