Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
70 votants, 50 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)