Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
72 votants, 72 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.)