Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
68 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Stéphane Rambaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre
Jean-Yves Bonnefoy, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Philippe Gosselin (délég.), Vincent Rolland
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)