Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
66 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Gosselin (délég.), Vincent Rolland
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre
Ségolène Amiot (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Arnaud Saint-Martin