Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
62 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Benoit Gilhet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Hélène Laporte, Stéphane Rambaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre