Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
62 votants, 62 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip (délég.), Brigitte Klinkert (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre, Jean Terlier
Geneviève Darrieussecq, Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Patricia Maussion, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)