Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
50 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Pfeffer, Alexandre Sabatou
Éric Bothorel, Danièle Carteron, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Natalia Pouzyreff (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl