Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
38 votants, 38 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Claire Marais-Beuil, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot (délég.), Mathilde Hignet, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Éric Bothorel, Brigitte Klinkert (délég.), Patricia Lemoine, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl