Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
31 votants, 31 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Jorys Bovet, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Claire Marais-Beuil, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Brigitte Klinkert (délég.), Christophe Marion
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.