Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
37 votants, 24 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Brigitte Klinkert (délég.), Patricia Lemoine, Christophe Marion, Natalia Pouzyreff (délég.)