Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, Patrice Martin, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo