Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
260 votants, 253 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Didier Le Gac, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Brigitte Liso, Bastien Marchive…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier