Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy…
Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, Emmanuelle Hoffman, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Anna Pic, Aurélien Rousseau