Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Anne Sicard, Michaël Taverne
Éric Bothorel, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot