Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
230 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Andrée Taurinya (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…