Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
47 votants, 45 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé