Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
60 votants, 50 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Anne Sicard, Michaël Taverne
Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)