Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
63 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Mikaele Seo
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)