Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
51 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Mikaele Seo
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian
Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)