Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
67 votants, 38 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Anne Sicard
Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia