Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
68 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Tiffany Joncour, Patrice Martin, Lisette Pollet, Anne Sicard
Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Emmanuel Mandon, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)