Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
243 votants, 233 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Jean-Louis Thiériot
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet